Nos conditions d'utilisation
La mission de Dalza est de veiller à ce que chaque enfant reçoive le soutien dont il a besoin pour être à la hauteur de ses capacités. Les conditions d'utilisation de notre plateforme reflètent cette mission, plaçant l'enfant au centre, responsabilisant les parents et l'équipe qui entoure l'enfant, et créant un environnement positif et de confiance pour cette équipe.
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez contacter hello@dalza.com ou cliquer sur "Demanez à Dalza" sur la Plateforme.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2024
Pour en savoir plus, consultez le site worldcc.foundation
En savoir plus sur majoto.io
Principes fondamentaux
Ces conditions d'utilisation reposent sur quatre principes fondamentaux. Nous espérons qu'ils vous aideront à mieux comprendre ce document.
L'enfant placé au centre
Il s'agit de veiller au bien-être et à la protection de l'enfant.
Les parents ont le contrôle
Les parents ont le droit de décider qui a accès aux informations et ce qui peut en être fait. Cela se fait toujours dans le respect des droits de l'enfant. Ils ont la responsabilité d'inviter l'équipe et de fixer les droits d'accès appropriés pour eux et pour leur enfant. L'équipe a ainsi la garantie que les parents sont satisfaits de ce qui a été partagé.
Chacun prend ses responsabilités
Dalza a pour but d’aider les parents et les membres de l'équipe à jouer leur rôle pour soutenir l'enfant, mais ne remplace pas les responsabilités légales existantes. Ces conditions d'utilisation n'affectent pas les autres obligations qui vous incombent en vertu de la loi ou des accords existants entre parents et membres de l'équipe.
Le travail d'équipe fait du rêve une réalité
Plus les membres de l'équipe utilisent la Plateforme pour collaborer et travailler ensemble, plus l'enfant en bénéficiera.
Les choses importantes
En vertu de la législation de certains pays, nous sommes tenus de vous signaler certaines dispositions importantes des présentes conditions. Ces dispositions et les raisons pour lesquelles elles sont importantes sont décrites ci-dessous et sont signalées par l'icône du bouclier rouge tout au long de ce document. Veuillez lire ces clauses, et pas seulement ce que nous disons ci-dessous.
Limitations et exclusions de risques et de responsabilités.
Dédommager les autres en cas de faute.
Ces présentes conditions limitent et excluent les responsabilités légales que nous et d'autres personnes pourrions avoir à votre égard. Ces clauses limitent vos droits et recours, y compris votre droit à récupérer les pertes éventuelles que vous pourriez subir. Voir section 2, article 7, section 3, article 6, et section 5, articles 1 à 4 et 9. Vous devrez nous indemniser, nous et d'autres personnes, pour les pertes que nous (ou elles) pourrions subir (y compris suite à des réclamations de tiers), si certaines choses tournent mal et que vous en êtes responsable. Cela signifie que vous devrez payer la valeur des réclamations juridiques qui en résultent. Voir section 3, articles 1, 2 et 7.
Vous assumez le risque juridique.
Promesse de la véracité de certains faits.
Vous êtes responsable de vos actions lorsque vous utilisez la Plateforme, vous assumez donc des risques et des responsabilités légales envers Dalza et les membres de l'équipe. Vous acceptez les risques et les responsabilités énoncés dans ces clauses. Voir section 2, article 7, et section 3. Certaines parties de ces Conditions contiennent des déclarations faites par vous. Vous ne pourrez pas nier que ces déclarations sont vraies. Si ces déclarations s'avèrent fausses, nous pourrons nous retourner contre vous. Voir section 3, articles 1, 2 et 7.
Carte de l'accord .
Cette carte explique les sections clés de ces Conditions et ce que chacune d'entre elles signifie
.
1. Notre relation.
Qui est qui, qui d'autre est impliqué, et comment fonctionne cette relation. 		.
2. Nos promesses.
Les promesses que Dalza vous fait en relation avec la Plateforme, et quelques exceptions. 		.
3. Vos responsabilités.
Vos obligations et la responsabilité que vous assumez lorsque vous utilisez Dalza. 		.
4. À faire et à ne pas faire .
Règles de conduite pour utiliser Dalza, inviter des membres dans l'équipe et partager des informations. .
5. Données et ressources .
Veiller à ce quevos données, ainsi que notre propriété intellectuelle, soient protégées.
6. Si les choses tournent mal .
Comment nous gérons les risques et les responsabilités en cas d'événements inattendus. .
Part 1 . .
Notre relation . .
Qui est qui, qui d'autre est impliqué, et comment fonctionne cette relation. .
＊ Définitions utilisées dans ce document
＊ Parent : parent ou tuteur ayant l'autorité légale pour prendre des décisions sur l'enfant. Le parent qui crée l'Espace Enfant sur la Plateforme est appelé Organisateur d’ 'équipe. ＊ Espace Enfant : un espace de la Plateforme dédié à l'enfant en question, contenant les informations le concernant.
＊ Membre de l'équipe : personne invitée par l'Organisateur d'équipe à faire partie de l'équipe de l'enfant et qui accepte l'invitation. Un membre de l'équipe peut être un parent ou un tuteur, un ami, un membre de la famille, un thérapeute ou autre. ＊ Plateforme : le site web de Dalza à l'adresse www.dalza.com, les applications mobiles de Dalza et leur contenu, les services, fonctionnalités et caractéristiques accessibles par leur intermédiaire.
1. Qui est qui
Nous sommes Just Fair Terms, Unipessoal Limitada (Dalza ou nous), une société portugaise immatriculée sous le numéro 517162385, avec notre siège social Rua Bernardino Machacdo r/c esq. 236, Sao Domingos de Rana, Portugal 2785-095.

Pour les utilisateurs résidant au Luxembourg, nous sommes Dalza Sà.r.L SIS, une société luxembourgeoise immatriculée sous le numéro B284235, avec notre siège social au 562 Rue de Neudorf, Luxembourg, 2220.
Dans ce document, vous (la personne qui utilise la Plateforme) serez désigné par le terme "vous". Si vous êtes la personne qui a créé l'Espace Enfant, nous pourron également vous appeler Organisateur d'équipe. Si vous avez été invité par l'Organisateur d'équipe, nous vous appellerons
Un Organisateur d'équipe peut s'abonner à la plateforme... ...créer le Profil de l'Enfant et définir les droits d'accès des Membres de l'équipe... ...et inviter les Membres de l'équipe à consulter, saisir et partager des informations en fonction des droits d'accès accordés.
2. Ce contrat
Il s'agit d'un contrat entre Dalza et vous. Il s'applique à chaque fois que vous utilisez la Plateforme, que vous vous soyez ou non enregistré pour utiliser la Plateforme.
Des Conditions Particulières peuvent s'appliquer à l’utilisation que vous faites de la Plateforme ou d'une fonctionnalité. En cas de conflit entre les Conditions Particulières et ce contrat, c’est la partie pertinente des Conditions Particulières qui prévaudra.
Les présentes conditions (et tout document auquel elles renvoient, tel que notre Avis de Confidentialité ou nos Conditions Particulières) sont désignées comme ce contrat.
Dalza peut mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Dalza vous informera au moins 30 jours à l'avance de tout changement significatif, à moins qu'un changement ne soit nécessaire plus rapidement pour des raisons juridiques. Si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré, nous ne pouvons pas vous notifier, vous devez donc vérifier ces conditions lorsque vous utilisez la Plateforme.
Chaque fois que vous voyez cette icône, il s'agit de détails juridiques ou pratiques supplémentaires.
3. Your other relationships
Ce contrat s'applique à l’ utilisation que vous faites de la Plateforme et ne remplace pas les contrats existants ou futurs entre parents et membres de l'équipe (ou organisations auxquelles appartiennent les membres de l'équipe). Appelons-les vos autres contrats.
Vos autres contrats peuvent inclure des services que les Membres de l'équipe fournissent à l'enfant. Les obligations et les droits prévus par vos autres contrats restent d'application. Dalza ne devient pas partie à vos autres contrats et n'est pas lié par ceux-ci.
Cet accord ne modifie pas les obligations qui vous incombent en vertu de la loi. Vous devez respecter la loi lorsque vous utilisez la Plateforme pour partager des informations sur l'enfant ou y accéder. Les droits de l'enfant doivent toujours être respectés. Conflits avec d'autres accords. Ce que vous faites sur la Plateforme ne doit pas entrer en conflit avec vos autres accords. Il est de votre responsabilité et de celle des autres Membres de l'équipe d'identifier (et d'éviter ou de résoudre) tout conflit avec ces contrats.
4. La plateforme Dalza
La Plateforme est un outil qui aide les parents (et les Membres de l'équipe qu'ils invitent) à soutenir leur enfant et à gérer son programme d'éducation et de soins. Les fonctions de la Plateforme et les services associés sont décrits dans votre souscription.

Ce que vous pouvez faire sur la Plateforme dépend de votre statut d'Organisateur d'équipe ou de Membre de l'équipe.
Dalza peut modifier la Plateforme de temps en temps. Il peut s'agir de changements d'apparence, de caractéristiques ou de fonctionnalités, ou d'amélioration de sécurité. Les mises à jour se feront automatiquement, ou vous devrez autoriser les mises à jour sur votre appareil lorsque cela vous sera demandé.
5. Entrée en vigueur du contrat
Ce contrat entre en vigueur dès que vous accédez à la Plateforme et l'utilisez pour la première fois.
Ce contrat sera valable aussi longtemps, et à chaque fois, que vous utiliserez la plateforme ou que vous resterez un utilisateur enregistré.
6. When this agreement ends
Si vous êtes un Organisateur d'équipe avec un abonnement mensuel, vous pouvez vous désabonner à tout moment en donnant un préavis d'1 mois. Cet accord prendra fin à l'expiration du dernier jour du mois civil complet suivant la notification.
Si vous êtes un Organisateur d'équipe avec abonnement annuel, votre abonnement sera renouvelé automatiquement après 12 mois, à moins que vous ne nous fassiez part de votre souhait d'annuler l'abonnement (au moins un mois avant le renouvellement).
Si vous êtes Membre d'une équipe, vous pouvez vous désinscrire à tout moment sans préavis. Si l'abonnement d'un Organisateur d'équipe prend fin, vous pourrez toujours utiliser la Plateforme et mettre fin à votre utilisation à tout moment, mais vous n'aurez plus accès aux informations concernant l'enfant.
Dispositions maintenues après la résiliation. Certaines parties de ce contrat continuent de s'appliquer lorsque celui-ci prend fin ou que vous n'êtes plus un utilisateur. Par exemple, votre obligation de respecter la loi. Les présentes conditions vous indiqueront quelles parties continuent de s'appliquer, lorsque cela ne ressort pas du contexte.
Si vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite et que vous souhaitez vous désabonner avant le début de l'abonnement payant, vous devez le faire avant la fin de la période d'essai gratuite. Si vous ne le faites pas, l'abonnement payant commencera automatiquement à la fin de votre période d'essai gratuite. Dalza vous enverra des rappels lorsque votre période d'essai sera sur le point d'expirer. Autres droits de résiliation anticipée. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions qui ont un impact négatif sur l'Organisateur d'équipe (ses droits, protections ou obligations deviennent matériellement différents),l'Organisateur d'équipe peut mettre fin à cet accord jusqu'à 30 jours après la date d'application des modifications.
Dalza peut cesser de vous fournir tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme en donnant un préavis de 2 mois, ou moins si cela est raisonnable, et que cela n'est plus possible pour Dalza pour des raisons juridiques, commerciales ou financières. Dalza ne sera pas responsable auprès de vous de cette décision.
7. Cotisations et paiement
L'Organisateur d'équipe doit payer les cotisations correspondantes à la formule d'abonnement choisie. Seul l'Organisateur d'équipe est tenu de payer une cotisation, sauf si le contrat en dispose autrement. ＊ Cotisation: les frais payables pour un abonnement et tous les autres frais ou dépenses applicables dans le cadre de ce contrat.
Augmentation des cotisations. Dalza peut augmenter les Cotisations à tout moment, en vous donnant un préavis d'au moins 30 jours.
Vos droits en cas d'augmentation des tarifs. Vous pouvez résilier ce contrat en donnant un préavis de 30 jours si vous ne souhaitez pas continuer suite à l'augmentation des prix.
Cette icône signifie qu'il s'agit d'un détail juridique important.
Si vous ne payez pas les Cotisations à temps ou intégralement, Dalza peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes: Si un Organisateur d'équipe n'effectue pas le paiement dans son intégralité ou à temps, Dalza peut également restreindre l'accès non seulement pour l'Organisateur d'équipe mais aussi pour les Membres de l'équipe. Dalza lèvera ces restrictions après avoir reçu le paiement intégral des frais impayés, si ce contrat n'a pas été résilié avant.
(a) vous accorder un délai de grâce pour effectuer le paiement ;
(b) suspendre ou restreindre votre accès et votre utilisation de la Plateforme ;
(c) résilier ce contrat et recouvrer les cotisations restant impayées ou qui auraient été payables pour le reste de votre période d'abonnement.
Les Cotisations dues restent exigibles. Si Dalza restreint votre accès à la Plateforme pour une raison quelconque autorisée par ce contrat, vous resterez redevable de tous les Cotisations pendant cette période, comme s'il n'y avait pas de restriction. Taxes. Dalza peut ajouter aux Cotisations toutes les taxes requises par la loi. Le terme Cotisations, tel qu'il est utilisé dans ce contrat, comprend toujours tous les montants payables par vous plus ces taxes.
Intérêts et frais. Dalza a le droit, conformément au droit applicable, de facturer des intérêts sur les paiements en retard et de recouvrer tous les frais encourus, y compris les frais juridiques, pour recouvrer les paiements en retard. Retenues et déductions. Vous n'êtes pas autorisé à retenir, retarder ou déduire une partie des Cotisations pour quelque raison que ce soit, même en cas de litige.
Frais supplémentaires. Dalza se réserve le droit de vous facturer, selon la grille tarifaire de Dalza, le temps administratif ou de gestion qu'elle consacre au traitement des demandes en dehors des prestations normales de la Plateforme et de l'assistance. Cela inclut la gestion des litiges, le traitement des plaintes injustifiées concernant le personnel de Dalza, et la réponse à des questions répétitives d’ordre administratif ou de gestion du compte.
Mise à jour des données de paiement et de facturation. Vous devez mettre à jour et valider les détails de paiement et de facturation dans les paramètres de votre compte sur la Plateforme.
8. Transfert et sous-traitance
L'accord de Dalza est conclu avec vous et vous seul. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à déléguer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions.
Dalza a le droit de transférer et de déléguer ses droits et obligations à une autre entité. Cela peut être nécessaire, par exemple, si Dalza réorganise la structure de son groupe. Dalza n'a pas besoin de votre consentement pour ce faire.

Dalza a le droit de sous-traiter l'exécution de ce contrat à des prestataires de services tiers. Dalza fait appel à plusieurs de ces prestataires pour l'aider à assurer le bon déroulement de ses opérations.
9. Nous contacter
Pour toute question technique ou "comment faire" concernant la Plateforme, veuillez consulter la FAQ sur la Plateforme ou soumettre votre question par le biais de la fonction "Demandez à Dalza" sur la Plateforme après vous être connecté.
Si vous avez une question technique à laquelle la FAQ ne répond pas, ou s'il y a une erreur ou un problème avec la Plateforme, veuillez nous en informer à l'adresse help@dalza.com ou par le biais de la fonction Demandez à Dalza après vous être connecté.
Pour soumettre toute mise en demeure en vertu du présent accord, ou pour toute question concernant ce contrat, envoyez-nous un courrier électronique à l'adresse hello@dalza.com.
10. Droit applicable
Pour les utilisateurs en Afrique du Sud, cet accord est régi par les lois de l'Afrique du Sud. Les tribunaux d'Afrique du Sud sont également compétents.

Pour les utilisateurs au Luxembourg, cet accord est régi par les lois du Luxembourg. Les tribunaux du Luxembourg sont également compétents.
Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Afrique du Sud et du Luxembourg, le présent accord est régi par les lois du Portugal et les tribunaux du Portugal sont compétents en cas de litige.
. Part 2. Nos promesses .
Les promesses que Dalza vous fait en relation avec la Plateforme, et quelques exceptions. .
Les promesses que nous vous faisons
Exceptions et limitations
1 Votre droit d'utiliser la Plateforme. Dalza vous accorde le droit d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser conformément à ce contrat. Mais... Ce droit est non exclusif, ce qui signifie que Dalza peut accorder des licences identiques ou similaires à toute autre personne.
2 Fonctionnalité et performance de la Plateforme. Dalza fournira les fonctions de la Plateforme qui font partie de son offre standard de temps à autre, ou celles qui sont décrites dans votre souscription. Mais... Dalza étant une plateforme en cloud, vous avez besoin d'un équipement adéquat pour y accéder: un PC, un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone, avec une connexion internet. Votre équipement doit disposer d'un système d'exploitation, d'un logiciel et d'un navigateur à jour. Ces éléments sont à votre charge. Dalza ne sera pas responsable des erreurs, défaillances ou retards résultant de vos connexions, systèmes ou équipements défectueux, indisponibles, incompatibles ou inaccessibles.
3 Disponibilité. Dalza s'efforce de rendre la plateforme disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Nous avons un objectif de disponibilité de 99,9 % en dehors des périodes de maintenance. Mais... La Plateforme peut être indisponible en cas (a) de travaux de maintenance, de développement ou de remédiation ; (b) de pannes de réseau ou de problèmes de connectivité ; (c) de suspension pour résoudre+ une vulnérabilité ou une violation de données ; (c) d'attaques par déni de service ; ou (d) de maintenance ou de mises à jour. L'indisponibilité peut survenir sans préavis en cas d'événements inattendus.
4 Assistance. Dalza fournira une assistance pour les problèmes techniques et les questions des utilisateurs par email via help@dalza.com ou en réponse à une demande d'assistance via "Demandez à Dalza" sur la Plateforme.

L'assistance est disponible de 09h00 à 17h00 (heure d'Europe centrale) du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Dalza fournira une première réponse sous deux jours ouvrables et s'efforcera d’apporter une réponse substantielle sous trois jours ouvrables. 		Mais... Dalza donnera la priorité aux problèmes critiques, ce qui signifie que votre ticket d'assistance pourrait être retardé.

＊Les problèmes critiques sont des défauts ou des erreurs qui limitent matériellement, ou ont un impact négatif sur la fonctionnalité ou l'utilisation de la plateforme.

Dalza peut choisir de corriger des problèmes techniques dans le cadre d'une maintenance programmée ou non, ou dans le cadre de futures mises à jour de la Plateforme.
5 Continuité. Pour assurer la continuité de la plateforme et garantir la sécurité et la disponibilité de vos données, Dalza effectue des sauvegardes toutes les 24 heures. Mais... Dalza ne sauvegarde pas les données qui sont stockées séparément par vous ou par vos fournisseurs de services. Vous êtes responsable de vos propres systèmes et fournisseurs de services.
6 Erreurs. Dalza fait des efforts raisonnables pour s'assurer que la Plateforme est exempte de défauts matériels ou d'erreurs.

＊Les défauts et erreurs matériels sont ceux qui limitent ou impactent de manière substantielle ou matérielle la fonctionnalité ou l'utilisation de la Plateforme ou qui suppriment ou corrompent votre contenu ou vos données. 		Mais... Dalza ne promet ni ne déclare que la Plateforme sera exempte de défauts, d'erreurs ou de bugs.

Dans les cas où vous utilisez la Plateforme au cours d'un essai gratuit ou sans frais pour vous, la Plateforme est fournie "en l'état". Dalza n'a aucune obligation de disponibilité, de service ou de support jusqu'à ce que votre plan d'abonnement payant commence.
7 Code nuisible et cyber-risques. Dalza suit les bonnes pratiques de l'industrie pour s'assurer que la Plateforme et vos données sont protégées contre les cyberattaques, les virus, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les chevaux de Troie et autres codes nuisibles. Vous trouverez plus d'informations sur les mesures de sécurité de Dalza dans notre Avis de confidentialité.
L'utilisation de la Plateforme est soumise aux risques inhérents aux technologies de l'information et aux réseaux de communication. Dalza ne garantit pas que la Plateforme ne subira jamais de cyber-attaques ou ne transmettra jamais de code nuisible. A moins que Dalza ne soit coupable d'abandon volontaire, Dalza ne sera pas responsable des pertes que vous ou d'autres personnes pourraient subir en raison de ces risques, y compris les dommages causés aux systèmes, aux données ou aux biens.
8 Autres exceptions et limitations importantes
Dalza ne donne pas de conseils.
Dalza ne cautionne pas ce qui est partagé sur la Plateforme.
Dalza ne donne aucun conseil médical, éducatif, professionnel, thérapeutique, juridique ou autre. Toutes les ressources et informations mises à disposition par Dalza sur la Plateforme sont fournies à titre informatif uniquement. Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il partage sur la Plateforme. Dalza ne garantit pas que les ressources ou les informations partagées sur la Plateforme sont complètes, exactes, fiables ou légales. Elles ne sont pas approuvées par Dalza et ne représentent pas les opinions de Dalza ou de ses employés, dirigeants ou actionnaires.
La Plateforme n'est pas conçue comme un système d'enregistrement
La Plateforme n'est pas destinée à être utilisée comme un système d'enregistrement. Chaque membre de l'équipe est responsable du stockage et de la tenue de ses propres systèmes et dossiers, séparément de la Plateforme, comme l'exige le respect de ses obligations légales, réglementaires ou opérationnelles.
Dalza n'est pas responsable des événements indépendants de sa volonté.
Dalza ne sera pas responsable des défaillances de la Plateforme ou du service, ou de la perte de données, résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Dalza (y compris ce que l'on appelle parfois des "catastrophes naturelles"), y compris les pandémies et les restrictions de quarantaine qui y sont associées.
Part 3 .
Vos responsabilités .
Vos obligations et la responsabilité que vous assumez lorsque vous utilisez Dalza. .
. Responsabilités de l'Organisateur de l'équipe
1 Vous devez avoir le droit légal d'enregistrer l'enfant. En tant qu'Organisateur d'équipe, vous devez avoir le droit d'inscrire l'enfant sur la plateforme, d'utiliser la Plateforme en relation avec l'enfant, de gérer l'Espace Enfant, d'inviter d'autres Membres de l'équipe à l'Espace Enfant et de définir leurs autorisations.
Cela signifie que vous devez être le tuteur légal de l'enfant. Si vous partagez la tutelle légale avec une autre personne, vous devez obtenir le consentement de l'autre ou des autres tuteurs légaux pour toutes les utilisations que vous faites de la Plateforme. Vous devez également vous assurer de respecter tous les droits légaux de l’enfant relatifs à votre utilisation de Dalza.
2 Vous devez avoir le droit de téléverser et de partager des informations sur l'enfant. Lorsque vous fournissez les données personnelles de l'enfant à Dalza, ou que vous téléversez ou ajoutez des informations ou des documents relatifs à l'enfant, vous êtes tenu de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires (y compris les consentements requis) pour le faire. Il peut s'agir du consentement de l'autre parent ou du (des) tuteur(s) légal(aux) de l'enfant, ainsi que du respect de tous les droits de l'enfant prévus par la loi.
3 Vous devez mettre à jour les informations et les autorisations dans la Plateforme si votre situation change. Si les circonstances vous concernant ou concernant l'enfant changent au cours de votre abonnement, vous devez mettre à jour les informations et les autorisations sur la Plateforme.
Si vous n'avez plus les droits ou les autorisations nécessaires pour gérer l'Espace Enfant ou pour exercer l'une de vos responsabilités (par exemple, si l'autre parent retire son consentement lorsqu'il est requis, ou si l'enfant exerce ses droits d'opposition prévus par la loi), vous devez immédiatement arrêter et corriger toutes les actions pour lesquelles vous n'avez pas les droits ou les autorisations nécessaires. Cela inclut la suppression des informations sur l'enfant, la suppression des Membres de l'équipe et la modification des autorisations si nécessaire.
4 You are responsible for managing access to team members Vous êtes responsable de l'invitation et de la gestion des Membres de l'équipe (y compris de leur retrait) et vous devez obtenir leur autorisation avant de les inviter.
Vous êtes également responsable de définir les droits d'accès et autres autorisations pour tous les Membres de l'équipe, en tenant compte des intérêts de l'enfant.
Vous pouvez le faire au cours du processus d'enregistrement de l'enfant et également en utilisant la section "Équipe" et la fonctionnalité "Permissions" de l'Espace Enfant.

REMARQUE : Tous les Membres de l'équipe pourront voir la section "À propos" du Profil de l'Enfant dans l'Espace Enfant.
Responsabilités de tous les utilisateurs
5 Vous devez respecter le droit à la vie privée et à la confidentialité, ainsi que vos obligations professionnelles. Lorsque vous téléversez, ajoutez ou partagez des informations sur la Plateforme, vous devez vous assurer que vous ne portez pas atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou à aucun autre droit d'aucune personne.
Si un Organisateur d'équipe vous a invité à devenir Membre de l'équipe, cela signifie que l'Organisateur d'équipe a consenti à ce que vous accédiez et partagiez des informations relatives à l'enfant, dans le cadre des autorisations qui vous ont été accordées sur la Plateforme. Toutefois, vous devez toujours vous conformer à vos obligations professionnelles, éthiques et réglementaires.
Vous garantissez à tout moment que vous agissez légalement, que vous ne portez atteinte aux droits de personne, et que vous ne violez aucune obligation de confidentialité. Vous indemniserez Dalza de toute responsabilité découlant de la violation de cette garantie.
＊ En termes simples, une garantie est une sorte de promesse. Indemniser quelqu'un signifie couvrir ses pertes.
6 Autorité juridique et renseignements complémentaires Dalza a le droit de vous demander et d'exiger que vous fournissiez des informations complémentaires, afin de vérifier que vous disposez des droits et autorisations requis par le présent contrat. Dalza peut retarder votre enregistrement ou le suspendre jusqu'à ce qu'il soit certain que vous disposez de ces droits et autorisations.
Si vous représentez une organisation ou si vous vous inscrivez en tant qu'employé ou représentant d'une organisation, vous devez avoir l'autorisation de l'organisation pour conclure le présent accord et utiliser la Plateforme.
Vous garantissez à Dalza que vous avez à tout instant les autorisations et le droit d'effectuer les actions décrites dans le présent contrat et que vous avez l'autorisation de votre organisation pour utiliser la Plateforme. Vous indemniserez Dalza pour toute responsabilité découlant de la violation de votre part d’une de ces garanties.
7 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies sur la Plateforme Vous devez fournir des données adéquates et exactes pour permettre à Dalza de vous fournir des fonctionnalités normales et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte dans Dalza.
Dalza ne sera pas responsable des erreurs (nouvelles ou préexistantes) dans vos données ou des données incorrectes introduites par d'autres Membres de l'équipe ou par l'Organisateur de l'équipe.
La plateforme peut vous envoyer des courriels et des notifications de maintenance pour vous rappeler, par exemple, de mettre à jour votre compte et votre équipe
8 La Plateforme ne fournit ni ne remplace un avis médical Le contenu et les fonctionnalités fournis par la Plateforme ne sont pas destinés à fournir ou à remplacer un conseil, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Nous vous rappelons que vous devez consulter un professionnel de la santé pour obtenir un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un diagnostic médical, une affection ou un traitement.
Up next
À faire et à l ne pas faire .
Données et ressources .
Si les choses tournent mal .
.
Part 4. À faire et à ne pas faire .
Règles de conduite pour l'utilisation de Dalza, l'invitation de membres de l'équipe et le partage d'informations. N'oubliez pas que Dalza peut vous couper l'accès à la Plateforme si vous ne respectez pas ces règles! .
Faire Ne pas
(ce que vous devez faire) (ce que vous ne devez pas faire)
Restez positif. Essayez de favoriser un environnement positif, solidaire et collégial lorsque vous entrez en contact avec d'autres personnes sur la Plateforme. Ne faites rien d'illégal et ne téléchargez ni ne communiquez rien d'illégal, d'inapproprié ou d'offensant.
Protégez vos données de connexion. Gardez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets et informez Dalza immédiatement si vous découvrez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Ne laissez personne d'autre accéder à la Plateforme en utilisant votre adresse électronique ou votre mot de passe, et n'utilisez pas l'adresse électronique ou le mot de passe de quelqu'un d'autre pour accéder à la Plateforme.
Utilisez la plateforme aux fins prévues. Utilisez la plateforme de manière appropriée pour soutenir l'enfant. Ne pas (re)vendre ou distribuer la technologie ou le contenu de Dalza. Ne pas copier, faire de l'ingénierie inversée, scrapper ou décompiler aucune partie de la Plateforme ou de son contenu ni créer des œuvres dérivées.
Accédez d'une manière autorisée. Accédez à la Plateforme uniquement via un navigateur web standard ou l'application mobile Dalza. Utilisez les dispositifs de sécurité et de sûreté que Dalza met à votre disposition. N'essayez pas de contourner les mesures de sécurité ou d'interférer avec le fonctionnement normal de Dalza ou de la Plateforme. N'ajoutez pas de logiciels ou de scripts dans les informations que vous téléchargez ou partagez sur la Plateforme ou avec Dalza.
Maintenez la Plateforme à jour. Installez les mises à jour de logiciels et d'applications dont nous vous informons. Il peut s'agir de mises à jour importantes pour la sécurité ou la protection des données. Ne faites pas de marketing non sollicité sur la Plateforme et n'utilisez pas les informations obtenues sur la Plateforme.
Signalez un mauvais comportement. Signalez à Dalza toute information partagée par erreur ou de manière non autorisée, ainsi que tout autre comportement non autorisé que vous constatez ou soupçonnez. Ne faites rien pour contourner les autorisations définies par l'Organisateur de l'équipe. Ne demandez pas à quelqu'un de vous montrer des données de l'Espace Enfant que l'Organisateur de l'équipe ne vous a pas autorisé à voir. Ne faites pas de captures d'écran ou de copies des données de l'Espace Enfant que l'Organisateur de l'équipe ne vous aurait pas autorisé à télécharger.
Part 5 .
Données et ressources .
Veiller à la protection de vos données et de notre propriété intellectuelle. .
1. Vos données et celles de l'enfant
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles, ainsi que des données personnelles et des informations que vous fournissez sur l'enfant.
Nous le faisons de deux manières différentes : (a) par le biais de la fonctionnalité de la plateforme, en donnant à l'Organisateur de l'équipe le contrôle des informations téléchargées et partagées, de qui fait partie de l'équipe et de quels droits bénéficient les Membres de l'équipe, et (b) en mettant en œuvre des mesures pour sécuriser et protéger toutes les informations qui sont téléchargées sur la Plateforme.
Dalza traitera toutes les données personnelles que vous fournissez conformément aux lois sur la protection des données et au présent avis de confidentialité.
Dalza n'est pas propriétaire des données identifiant l'enfant qui font partie de l'Espace Enfant. Sauf indication contraire dans l'Avis de Confidentialité, Dalza traitera ces données comme étant contrôlées par l'Organisateur de l'équipe.
2. Accès aux données après la fin de l'abonnement
Lorsque l'abonnement de l'Organisateur d'équipe prend fin ou que le droit d'utiliser la Plateforme prend fin pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur d'équipe peut obtenir le téléchargement des données relatives à l'enfant qui se trouvent dans l'Espace Enfant.
Si vous êtes Organisateur d'équipe, vous pouvez le faire à tout moment avant la fin de l'abonnement et jusqu'à la fin du mois civil suivant, en envoyant une demande à privacy@dalza.com avant la fin de cette période. Dalza ne sera pas en mesure de fournir de téléchargements ou un accès après cette période.
.
Lorsqu'un Membre de l'équipe quitte la Plateforme ou un Espace Enfant, Dalza peut, sur demande (mais n'est pas tenu de le faire), fournir au Membre de l'équipe un téléchargement des documents et du contenu téléversés par ce Membre de l'équipe dans un Espace Enfant, ou de ce que l'Organisateur de l'équipe l'avait autorisé à consulter.
Si vous êtes membre d'une équipe, vous pouvez demander ces documents et contenus jusqu'à la fin du mois civil suivant la fin de votre accès, en envoyant une demande à privacy@dalza.com. Nous pouvons vous facturer les frais encourus pour le téléchargement (conformément à notre grille tarifaire).
3. Vos autres informations et documents
Les droits de propriété intellectuelle de tout document ou contenu téléchargé dans le cadre du profil de l'enfant (tels que les droits d'auteur des rapports) restent la propriété du détenteur des droits d'auteur (généralement l'auteur). Ce contrat n'y change rien.
Si vous téléchargez un document et le partagez avec un parent ou un Membre de l'équipe, vous lui accordez le droit d'y accéder et de l'utiliser (que vous en soyez ou non le propriétaire) pour soutenir l'enfant dans le cadre de la Plateforme. L’accès que vous accordez est limité par les autorisations définies par l'Organisateur de l'équipe.
4. Propriété intellectuelle de Dalza
Dalza a beaucoup investi dans ses produits et sa technologie. Cette section est destinée à protéger notre investissement et à vous donner l'assurance que notre propriété intellectuelle nous appartient.
＊ Les données de compte sont les données relatives à votre enregistrement auprès de Dalza. ＊ Les Données de la Plateforme sont toutes les données générées par ou au nom de Dalza concernant la Plateforme, sa performance ou son utilisation (à l'exclusion des Données de l'Enfant ou de l'Utilisateur à partir desquelles l'enfant ou l'utilisateur est identifiable).
Les Données de Compte comprennent (i) votre nom et vos coordonnées, (ii) vos informations de facturation et votre historique de paiement, (iii) vos registres d'activité et les données relatives à votre utilisation de la Plateforme, (iv) vos communications avec Dalza ; et (v) les données collectées pour la vérification de l'identité.
Les Données de la Plateforme comprennent (i) les analyses anonymes ou agrégées générées par la Plateforme ou par Dalza, (ii) les métadonnées générées par la Plateforme, et (iii) les données techniques et administratives.
＊ Les Données de l'Enfant sont les données qui sont incluses, échangées ou téléversées dans un Espace Enfant via la Plateforme par l'Organisateur de l'équipe ou par les Membres de l'équipe. ＊ Les données de l'utilisateur sont les données du compte d'un utilisateur et les données qui sont téléversées ou saisies sur la Plateforme par un utilisateur, autres que les Données de l'Enfant.
Dalza garantit que la Plateforme, si elle est utilisée conformément au présent accord, ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
La garantie ne s'applique pas dans la mesure où vous (a) utilisez la Plateforme d'une manière non autorisée, ou (b) combinez la Plateforme avec votre propre contenu ou celui d'un tiers, des produits, des systèmes ou des processus, de sorte que la combinaison qui en résulte porte atteinte aux droits d'un tiers.
Dalza détient la propriété intellectuelle de : (a) la Plateforme, (b) toute amélioration ou personnalisation de la Plateforme, y compris les fonctions personnalisées que Dalza peut développer pour un utilisateur ou une équipe, et (c) les Données de la Plateforme.
Une partie de la propriété intellectuelle de Dalza dans la Plateforme peut être détenue par des tiers qui ont concédé leur propriété intellectuelle à Dalza. Ainsi, lorsque nous disons que Dalza détient la propriété intellectuelle de la Plateforme, nous entendons Dalza et/ou ses concédants de licence.
Vous accordez à Dalza le droit d'utiliser les Données de l'Enfant et vos Données d'utilisateur aux fins suivantes: (a) pour permettre et gérer votre utilisation de la Plateforme et des services associés ; (b) pour compiler, utiliser et analyser les Données de la Plateforme ; et (c) pour améliorer et personnaliser la Plateforme.
Les droits accordés en vertu de cette section comprennent le droit d'accéder aux Données relatives aux Enfants et aux Utilisateurs, de les utiliser, les stocker, les transmettre, les divulguer, les adapter et créer des œuvres dérivées à partir de ces données à ces fins. Vous accordez ces droits à titre gratuit, dans le monde entier et pour toute la durée de cet accord.
Vous accordez à Dalza le droit de créer des données statistiques anonymes, appelées Données Agrégées, à partir des Données de l'Enfant et de vos Données d'Utilisateur.

＊ Les données agrégées ne comprennent pas d'informations personnellement identifiables.
Dalza conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données Agrégées. Dalza peut utiliser et partager les Données Agrégées pour améliorer la Plateforme Dalza, développer de nouveaux services, comprendre l'utilisation et la performance, analyser les tendances de l'industrie, et pour toute autre raison liée à l'activité de Dalza.
. Si les choses tournent mal .
Comment nous gérons les risques et la responsabilité en cas d'événements inattendus. .
Limites de responsabilité .
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1 La responsabilité de Dalza en vertu de cet accord est plafonnée. La responsabilité de Dalza en vertu du présent accord est limitée au montant des Cotisations que vous avez payées. Les détails juridiques sont exposés ci-dessous.
La responsabilité totale cumulée de Dalza en vertu du présent contrat pour toutes les réclamations et tous les événements est plafonnée à 100 % des Cotisations que vous avez payées en vertu de ce contrat jusqu'à la date du dernier événement donnant lieu à une réclamation.
Si le plafond de responsabilité mentionné plus haut ne peut être appliqué pour quelque raison que ce soit, ou qu’un tribunal ou un organisme de réglementation détermine que Dalza est responsable de négligence grave, de faute intentionnelle ou de manquement à ses obligations légales en matière de données à caractère personnel (y compris en cas de violation de données), le plafond de responsabilité est alors de 200 % des cotisations que vous avez payées en vertu de ce contrat jusqu'à la date du dernier événement donnant lieu à une demande d'indemnisation.
Les plafonds de responsabilité mentionnés plus haut s'appliquent que les réclamations soient fondées sur un contrat, un délit ou une autre base juridique, ainsi qu'en cas de négligence.
2 Vos recours se limitent à exiger de Dalza qu'il s'exécute ou à résilier l'accord.
Votre seul recours si Dalza ne vous fournit pas la Plateforme, ou qu’il y a une défaillance dans le fonctionnement de la Plateforme, est d'exiger de Dalza qu'elle remédie à la violation.
Si la violation est grave et n' est pas résolue dans un délai raisonnable ou qu'il n'est pas possible d'y remédier, vous pouvez résilier cet accord.
3 Si vous ne respectez pas cet accord, vous êtes responsable des pertes et des réclamations qui en résultent.
Dalza ne sera pas responsable à votre égard des pertes que vous subirez si vous violez ce contrat. Vous serez responsable à l'égard de Dalza si un tiers introduit une action en justice à l'encontre de Dalza suite à une violation de votre part.
4 Autres pertes pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.
Dalza ne sera pas responsable envers vous des pertes indirectes (y compris la perte d'activité ou d'économies anticipées) ou de la perte de données ou de tout manque à gagner ou de tout dommage punitif ou exemplaire, en rapport avec ce contrat, même si c’ était prévisible.
5 Il y a des pertes que nous n'excluons pas, que nous ne limitons pas et que nous ne plafonnons pas. Dalza n'exclut pas, ne limite pas et ne plafonne pas sa responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse de Dalza ; (c) en cas d'abandon volontaire ; ou (d) dans la mesure où la loi ne permet pas de limitation ou d'exonération.
6 Vos droits en vertu de la loi. Si une partie de ces Conditions ou votre utilisation de la Plateforme est soumise à des lois de protection des consommateurs, par exemple la loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act) n° 68 de 2008 ("CPA") ou à la loi sur la protection des informations personnelles (Protection of Personal Information Act) n° 4 de 2013 ("POPIA"), si vous êtes un utilisateur en Afrique du Sud, il n'est pas prévu qu'une partie de ces Conditions ne contrevienne à une quelconque disposition de ces lois de protection des consommateurs. Par conséquent, toutes les dispositions de ces Conditions doivent être considérées comme qualifiées, dans la mesure nécessaire, pour garantir la conformité avec les dispositions de ces lois sur la protection des consommateurs.
Aucune disposition de ces Conditions ne limite ou n'exclut les droits, garanties ou obligations qui sont implicites dans les présentes Conditions en vertu de la CPA ou de la POPIA ou de toute autre loi de protection des consommateurs, dans la mesure où la loi ne permet pas de les limiter ou de les exclure.
＊ Définitions juridiques supplémentaires En ce qui concerne les indemnités et les limitations et exclusions de responsabilité prévues par cet accord : (i) les responsabilités comprennent les pertes, les coûts, les pénalités, les frais d'avocat et les réclamations de tiers ; (ii) les actions ou omissions d'une partie comprennent celles de son personnel, ses agents, ses contractants et ses sociétés affiliées ; et (iii) l'obligation d'indemniser une partie comprend l'obligation d'indemniser ses sociétés affiliées et son personnel.
Résiliation de ce contrat .
7 Vous ou nous pouvons résilier le contrat pour cause de rupture ou d'insolvabilité. Une partie peut résilier ce contrat à tout moment, immédiatement après notification, si l'autre des partie (a) commet une violation substantielle et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le fait pas dans le délai de réparation, ou dans un délai raisonnable si aucun délai de réparation n'est indiqué ; ou (b) devient insolvable ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite.
Dalza, ou un Membre de l'équipe qui serait une organisation ou qui aurait adhéré à titre professionnel, peut également résilier le présent accord à tout moment s'il cesse d'exercer ses activités.
8 Violation de la section faire et à ne pas faire (section 6 de cesonditions). Dalza a le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à la Plateforme si vous enfreignez l'une des obligations À faire et À ne pas faire énoncées dans la section 6. Ceci s'ajoute à toute réclamation légale que Dalza pourrait avoir contre vous pour violation.
Réclamations et plaintes .
9 Vous devez informer Dalza de toute plainte ou action en justice que vous pourriez avoir.
Si vous avez une réclamation légale découlant du présent contrat, vous devez en informer Dalza dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réclamation, et toute réclamation légale formelle doit être faite dans les 12 mois suivant cette date. Toute réclamation formulée en dehors de cette période ne sera pas considérée comme valable. Cette clause ne s'applique que dans la mesure où la loi le permet.
Litiges entre utilisateurs .
10 Dalza n'est pas responsable des litiges entre les utilisateurs de la Plateforme. Dalza facilite le partage d'informations mais n'est pas responsable de la gestion des relations entre les utilisateurs, y compris entre l'Organisateur de l'équipe et les Membres de l'équipe, ou entre les Membres de l'équipe eux-mêmes.
En cas de désaccord, de plainte ou de litige entre les Membres de l'équipe ou entre l'Organisateur de l'équipe et un Membre de l'équipe ou entre des utilisateurs, le problème doit être résolu entre les utilisateurs concernés et Dalza n'est pas tenu de faciliter, d'arbitrer ou d'être impliqué. Dalza peut toutefois choisir de s’impliquer.
Dalza peut résilier ou suspendre à tout moment l'utilisation de la Plateforme ou l'accès à l'Espace Enfant pour tout utilisateur si Dalza a connaissance ou soupçonne l'existence d'une plainte, d'un litige ou d'un désaccord. Toute suspension peut concerner tout ou une partie de la Plateforme ou de l'Espace Enfant.
11 Vous devez informer Dalza des litiges qui pourraient l'affecter. Les litiges entre utilisateurs peuvent avoir un impact sur Dalza ou sur la manière dont la Plateforme est utilisée. Par conséquent, si Dalza vous le demande, vous devez fournir sans délai les informations relatives à toute plainte ou tout litige entre vous et un autre utilisateur, y compris tout litige impliquant un Organisateur d'équipe ou un autre Membre de l'équipe.
12 Dalza peut recouvrer les frais qu'elle a engagés pour résoudre un litige. Dalza peut recouvrer auprès de vous tous les frais (y compris les frais de justice) qu'elle encourt du fait de la gestion de ces plaintes ou litiges.
Notre relation ✓ .
Nos promesses ✓ .
Vos responsabilités ✓ .
À faire et à ne pas faire ✓ .
Données et actifs ✓ .
Si les choses tournent mal ✓ .
Nous vous félicitons! Vous avez atteint la fin de ces conditions. Nous espérons que votre expérience avec Dalza sera enrichissante!

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